La commission permanente du collège

La Commission Permanente a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du Conseil d'Administration.

Elle est saisie obligatoirement pour les questions qui relèvent des domaines dans lesquels le collège dispose d'un degré d'autonomie en matière pédagogique et éducative (lire détail).

Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment celle des équipes pédagogiques intéressées.


Quels sont les membres de la commission permanente ?


Le Principal, qui est le président de la commission

Le Principal Adjoint le gestionnaire


Le Conseiller Principal d'Education (à défaut, le surveillant le plus ancien)

Un représentant de la Commune


5  représentants élus des personnels (dont quatre au titre des personnels d'enseignement et un au titre des personnels administratifs)


7 représentants élus des parents d'élèves 

2 Délégués des élèves 


Les membres de la commission permanente sont élus ou désignés parmi les membres du Conseil d'Administration. 


Comment fonctionne la commission permanente ?

Les règles sont similaires au Conseil d'Administration. 


Quelles sont les attributions de la commission permanente ?


La commission permanente :


Instruit les dossiers qui vont être soumis au vote du Conseil d'Administration, notamment sur les questions relatives à l'organisation pédagogique et éducative.

 
Veille à ce que toutes consultations utiles soient faites, notamment des équipes pédagogiques.



Quels sont les textes ?


Décret n°86-174 du 31 janvier 1986 : organisation administrative 


Décret n°93-164 du 2 février 1993 : organisation administrative