Principe
Le conseil
d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui
prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.
Rôle du conseil
C'est l'organe
de délibération et de décision des lycées et collèges.
Il se réunit en
séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être
réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un
ordre du jour déterminé.
Composition du
conseil
Ce conseil,
présidé par le chef d'établissement, comporte :
30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,
des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa
taille, 5 en lycée),
des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5
en lycée),
3 ou 4 représentants des élus locaux.
À noter : nul
ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement
de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Documents et
décisions soumis au vote
Le conseil
d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :
le projet d'établissement,
le budget et le compte financier,
le règlement intérieur de l'établissement,
le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté,
les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière
pédagogique et éducative.
Il établit
chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et
ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet
d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises
à l'accord du conseil d'administration
Le conseil
d'administration valide également :
les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents
d'élèves,
le programme de l'association sportive,
la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des
conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception
de certains marchés).
Avis donnés par le
conseil d'administration
Le conseil
d'administration donne également son avis sur :
les propositions de créations et suppressions de sections et options et
de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils
pédagogiques,
la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de
l'établissement.
Première réunion de
l'année scolaire
Lors de sa
première réunion, le conseil d'administration examine les conditions
d'organisation du dialogue avec les parents.
Toute action
supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou
des orientations du projet d'établissement.
Sont précisés
notamment :
les conditions d'accueil des parents,
l'accès aux espaces numériques de travail,
le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents
d'élèves sont informés des décisions prises.
Droit à
l'information et à la communication
Pour l'exercice
de leur mandat au conseil d'administration, les représentants
des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les
autres membres.
Tout
représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du
conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies
en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
En cas de
désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes
notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par
l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement)
dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.
À défaut de
réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions
initialement prévues.
Les documents
remis par les associations de parents d'élèves
aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf
disposition contraire du conseil d'administration.
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