COMPOSITION DU CONSEIL D’ECOLE
Le Conseil d’école est composé :
du directeur de l’école (qui de fait est président du conseil) et tous les maîtres de l'école (y compris les remplaçants en fonction dans l'école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d'aides spécialisées RASED choisi par le conseil des maîtres ; les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;
Les suppléants peuvent assister au conseil d’école en remplacement d’un titulaire et ne
peut voter que dans ce cas. Si le titulaire est présent, il ne peut participer au vote.
le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;
le délégué départemental de l'éducation nationale (DDEN).
L'inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.
Peuvent assister, sans voix délibérative (sans droit de vote), pour les affaires les concernant
Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses
membres (mi octobre en général).
LES COMPETENCES DU CONSEIL D’ECOLE
Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école :
vote le règlement intérieur de l'école ;
adopte le projet d'école ;
établit le projet d'organisation de la semaine scolaire soumis à l'Inspecteur d'académie;
donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l'école.
Il est expressément consulté sur :
les activités pédagogiques, culturelles, sportives ... en relation avec les programmes
nationaux ; l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
la restauration scolaire ;
l'hygiène scolaire ;
la protection et la sécurité des enfants ;
les conditions d'intégration des enfants handicapés ;
les activités périscolaires.
Le conseil d'école est consulté par le maire pour l'utilisation des locaux scolaires en dehors des
heures d'ouverture de l'école ; il donne son accord pour l'organisation d'activités
complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu'à une
information au sein du conseil d'école, il s'agit de : la composition des classes, les prévisions d'effectifs,
l'organisation des aides spécialisées,
les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers,
les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.
MODALITES DE REUNION DU CONSEIL D’ECOLE
Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l'ordre du jour.
Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d'un RPI - Regroupement
Pédagogique Intercommunal - ou d'un réseau d'écoles) informe l'I.E.N., prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour est ensuite arrêté par le directeur et doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants.
Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil).
Un parent d’élève élu au conseil d’école peut être désigné comme secrétaire.
Après chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son
président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires sont adressés à l'IEN, et un exemplaire au maire.
Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
Les parents élus FCPE dans un conseil d’école peuvent rédiger leur propre compte-rendu qui sera destiné aux parents d’élèves et diffusé pour les informer de ce qui a été dit et décidé lors de la réunion du conseil.
Par ailleurs en fin d’année scolaire, le directeur est chargé de faire, devant les membres du
conseil d’école, le bilan des questions dont a eu à connaître cet organe et les suites qui ont été
données aux avis formulés.
Autres instances de concertation et de décision de l’école élémentaire et maternelle
Le conseil des maîtres
L'équipe pédagogique du conseil des maîtres est composée des personnes suivantes : le directeur,
l'ensemble des maîtres affectés à l'école, les remplaçants exerçant dans l'école au moment des
réunions, les membres du réseau d'aides spécialisées.
Le conseil des maîtres se réunit, au moins une fois par trimestre, en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves, sous la présidence du directeur. Ce conseil peut être convoqué chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Attributions du conseil des maîtres de l'école :
il élabore le projet d'école et il délibère sur toutes les questions touchant à la vie, à
l'organisation, au fonctionnement de l'école, d'un point de vue pédagogique et matériel
. Il émet un avis sur la répartition des élèves, l'attribution des classes, l'établissement des services,
l'occupation des salles.
FCPE NORD Page 3 sur 4 24/10/2011
Le conseil de cycle
Le conseil des maîtres constitue, en fonction des compositions décrites ci-dessous, un conseil des
maîtres pour chaque cycle.
Les équipes pédagogiques ainsi constituées peuvent consulter les personnes qualifiées et agréées
intervenant durant le temps scolaire.
Chaque conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein.
Attributions du conseil de cycle
:
Il élabore notamment le projet pédagogique de cycle, veille à sa mise en oeuvre et assure son
évaluation, en cohérence avec le projet d'école.
Il fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique de cycle et
formule des propositions concernant le passage de cycle à cycle et la durée passée par les élèves
dans le cycle. Ces propositions sont notifiées aux parents par le directeur de l'école fréquentée par
l'enfant.
L’équipe éducative
Elle est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un
groupe d'élèves.
Elle
comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, les personnels du
réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du
contrôle médical scolaire, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels médicaux
ou paramédicaux participant à des intégrations d'enfants handicapés
.
Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles, des aides
éducateurs, des assistants d'éducation, ...
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une associationde parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.
Le Projet d'école
Les écoles élaborent un projet d'école.
Celui-ci définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Il fait l'objet d'une évaluation. Il indique également les moyens particuliers mis en oeuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles les plus défavorisées.
Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet qui est adopté par le conseil d'école, qui statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet.
MISE EN OEUVRE
Tout en réaffirmant le cadre national du système éducatif et le caractère obligatoire des orientations, instructions et programmes,le projet d'école prend en compte la diversité des situations dans lesquelles évolue l'enfant.
Il repose sur une analyse des besoins. Le champ possible est très large :
l'environnement de l'école (contexte économique et social) ;
les élèves, leur situation familiale, leur passé scolaire (évaluations ...) ;
l'école elle-même : organisation, fonctionnement, pratiques pédagogiques, activités diverses ; les rythmes scolaires liés à l'environnement, aux possibilités d'accueil et à l'organisation de l'enseignement.
Le dispositif d'évaluation fait partie du projet
.
Adopté par le conseil d'école
, il est transmis à l'inspecteur d'académie par la voie hiérarchique.
Après avis de la commission chargée de son examen technique, il est soumis au Comité Technique
Paritaire Départemental.
La mise en oeuvre s'inscrit sur 3 ans, durée de chacun des cycles de l'école. Il peut faire l’objet
d’avenants annuels.
En principe nous devrions aborder des nouveaux projets d’école pour la période 2010/2013 après le bilan du précédent projet.
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